Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet :
et
https://potagerbalcon.systeme.io/
Le vendeur Fahima Mosbah -
(Numéro SIRET 88049687200016 ) d’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via les plateformes de paiement sécurisées proposées.
Seuls les Clients de plus de 18 ans sont admis pour les produits numériques et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires). Le Vendeur fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, les produits s'adressent à un public mature. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès lors que ce fait est porté à notre connaissance.
Toute commande passée par le « Client » sur un site appartenant à Mosbah Fahima, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits et services vendus ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur.
Le Vendeur est éditeur de produits d’information numériques (guides PDF, livres numériques, vidéos) et de formations en ligne à destination de non professionnels, dans le cadre d’un usage récréatif ou de loisir. Ces formations peuvent associer des enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire d’un site web, ainsi que des services annexes en présentiel ou à distance (coaching, accompagnement…).
La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition au profit du Client un accès à une plateforme en ligne, lui permettant de suivre son parcours de formation à distance.
L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi).
Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis.
La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable ou smartphone récent est suffisant).
Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des modalités de paiement et de livraison.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et que les produits sont susceptibles de changer et d’évoluer dans le temps au gré des mises à jour.
La durée de validité de l’offre des Produits et Services, ainsi que leurs prix, est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique.
Dans le cas de la souscription à un « accès illimité » aux formations, la faculté d’accès au contenu entend courir de la date d’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Vendeur cessera son activité.
Les contenus de formation étant hébergés sur les serveurs informatiques d’une plateforme de tiers, le Vendeur se réserve le droit de changer de prestataire d’hébergement en ligne à tout moment et, le cas échéant, s’engage à informer le Client des modalités de migration vers une autre plateforme afin d’assurer la continuité de l’accès au service.
Dans l’éventualité où le Vendeur mettrait fin à ses activités commerciales, le Vendeur s’engage à proposer au Client la possibilité de télécharger en local l’ensemble des contenus achetés à date.
Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la Commande.
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés, mais aussi de manière évidente des conditions climatiques et météorologiques spécifiques au contexte particulier du Client. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés. Le Vendeur ne s’engage pas sur une obligation de résultat.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à ceux du Vendeur ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits et services en prévente.
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire via un tiers de paiement comme Stripe ou par Paypal.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des tiers de paiement utilisés et ne saurait être imputée au Vendeur.
La livraison des produits numériques et des formations est faite par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). L’email envoyé comportera les informations et modalités de connexion (identifiant et mot de passe) permettant l’accès au contenu. A cet effet, il est conseillé au Client de vérifier régulièrement ses courriers éléctroniques y compris la boite de réception des courriers indésirables.
Les prestations de coaching individuel sont livrées selon les conditions convenues de gré à gré avec le Client. Un rendez-vous est fixé dès réception du paiement client. En cas d’empêchement, le Vendeur s’engage à prévenir le Client et à lui proposer un autre rendez-vous. Les prestations, y compris à distance, sont décomptées à partir de l’heure de rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Les coachings ne font l’objet d’aucun remboursement, dès lors que ceux-ci ont eu lieu.
Le Vendeur s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies dans le cadre de sa mission, sauf accord préalable du Client.
Les produits en « précommande » ou « prévente », peuvent être achetés avant leur parution officielle. Les dates prévisionnelles de parution et livraison des produits et services concernés ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. Le Vendeur fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives de livraison pourront dépendre de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. En cas de retard de livraison, le Vendeur s’engage à en informer le Client par email à l’adresse communiquée lors de la commande.
Une garantie de remboursement peut être appliquée sur les produits numériques uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente (la durée est alors précisée). La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale. Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux produits numériques car ils sont livrés et consommables dès le paiement. En effet, selon le Code de la Consommation Article L221-28 : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : – ligne 9° : De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.”
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et ses partenaires.
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En aucun cas, les données recueillies sur les sites appartenant à PotagerBalcon ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, y compris nos partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, prénom, adresse email) sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur pour :
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Lorsque vous postez un commentaire sur l’un des sites du Vendeur, ce contenu sera visible sur internet et nous vous invitons à être vigilent sur les informations publiées qui pourraient comporter des données à caractère personnel ou privé.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le Vendeur peut être joint par email à l’adresse suivante contact@potagerbalcon.fr